Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur du site shoot.immo et de l'application Shoot Immo.
1. Éditeur
- Raison sociale
- DOMINI IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
- Siège social
- 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
- RCS
- Paris 893 384 198
- SIRET
- 893 384 198 00022
- TVA intracommunautaire
- FR23 893 384 198
- Téléphone
- 01 82 83 00 59
- [email protected]
DOMINI IMMOBILIER est un réseau de mandataires immobiliers exerçant une activité réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7501 2021 000 000 417, délivrée par la CCI Paris Île-de-France, sans détention de fonds). Shoot Immo est un service logiciel proposé par cette société ; il n'est pas lui-même une activité de transaction immobilière.
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Samuel Armnius, en sa qualité de Président de DOMINI IMMOBILIER.
3. Hébergement
Le site shoot.immo, son interface de compte et sa base de données sont hébergés sur un serveur situé à Paris, France, fourni par :
Vultr Holdings, LLC
14 Cliffwood Avenue, Suite 300, Matawan, NJ 07747, États-Unis
www.vultr.com
Les photographies envoyées depuis l'application sont stockées, et le site est diffusé et protégé, par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com
Les e-mails de connexion et d'information sont acheminés par Resend, Inc. (San Francisco, États-Unis). L'application mobile est distribuée par Apple Inc. via l'App Store et, à venir, par Google LLC via Google Play. Les garanties applicables aux transferts de données hors de l'Union européenne sont décrites dans notre politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Le site, l'application, leur structure, leurs textes, images, illustrations, logos et logiciels sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La marque et le nom « shoot.immo », le diaphragme qui en constitue l'emblème et la mention « by domini » sont la propriété de DOMINI IMMOBILIER. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les photographies réalisées par les utilisateurs avec Shoot Immo restent la propriété de leurs auteurs. Le service ne revendique aucun droit sur elles au-delà de l'autorisation technique décrite dans les conditions générales.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est détaillé dans la politique de cookies. Pour exercer vos droits : [email protected].
6. Signaler un contenu
Pour signaler un contenu que vous estimez illicite ou portant atteinte à vos droits (article 6-I-5 de la LCEN), écrivez à [email protected] en précisant l'adresse du contenu concerné, le motif du signalement et vos coordonnées.
7. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services extérieurs (domini.team, App Store, Google Play, réseaux sociaux). DOMINI IMMOBILIER n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes.