1. Éditeur

Le service shoot.immo est proposé par DOMINI IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, RCS Paris 893 384 198, domiciliée 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, joignable à [email protected]. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation de l’application et du site shoot.immo. Le service permet aux professionnels de l’immobilier de préparer des photographies prises avec un iPhone, de les classer par bien, de les stocker et de les télécharger.

3. Accès au service

L’accès nécessite la création d’un compte au moyen d’une adresse e-mail ou d’un compte Apple. Vous êtes responsable de l’accès à votre messagerie et de toute utilisation de votre compte. Vous devez nous signaler sans délai tout accès non autorisé.

Le service est destiné aux professionnels de l’immobilier, quel que soit leur réseau. Il nécessite un appareil et une version du système compatibles.

4. Gratuité du service

Shoot.immo est mis gratuitement à la disposition des professionnels de l’immobilier. La création du compte et l’utilisation des fonctions présentées sur le site ne nécessitent aucun abonnement ni carte bancaire.

Des limites techniques raisonnables peuvent être appliquées afin de préserver la disponibilité et la sécurité du service. Elles ne constituent pas une offre payante.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le service de façon licite et professionnelle, et notamment à :

disposer des autorisations nécessaires pour photographier les biens et traiter les images ;
ne pas envoyer de contenu illicite, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contenant des données inutilement sensibles ;
ne pas tenter de contourner les limites, la sécurité ou le fonctionnement normal du service ;
vérifier les photographies avant leur diffusion sur une annonce.

6. Propriété des photographies

Vous conservez vos droits sur les photographies envoyées. Vous accordez à shoot.immo l’autorisation technique, limitée à la durée du service, de les traiter, stocker et restituer pour exécuter les fonctionnalités demandées.

Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis.

7. Disponibilité et sauvegarde

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, incident ou cause extérieure. Shoot.immo ne constitue pas un service d’archivage réglementaire : conservez une copie des photographies nécessaires à votre activité.

8. Responsabilité

Vous restez responsable du cadrage, de la sélection, de la conformité et de la publication des images. Les corrections automatiques peuvent varier selon les conditions de prise de vue. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour un dommage indirect ou résultant d’un usage non conforme du service.

9. Suspension et fermeture du compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à [email protected]. Nous pouvons suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’utilisation abusive ou de violation grave des présentes conditions, après information lorsque les circonstances le permettent.

10. Données personnelles

Les modalités de traitement de vos données sont décrites dans notre politique de confidentialité. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être adaptées à l’évolution du service. Toute modification importante sera portée à votre connaissance avant son entrée en vigueur lorsque la loi l’exige.